Conditions générales de vente et de licence — produits numériques Ordéa

Version 2 du 14 octobre 2026.

GLG AI — Baptiste GAILLAC EI

Version 2 du 14 octobre 2026, en vigueur pour les commandes passées à compter de cette date. Elle remplace la version 1.1 du 7 octobre 2026 (CGV « Rythmea »). Les achats de Rythmea antérieurs restent régis par la version en vigueur à leur date, complétée par les stipulations plus favorables de la présente version (article 20).

L'essentiel en huit lignes

Ordéa est une gamme de contenus numériques : chaque Pack (Ordéa Habitudes, Ordéa Finances, Ordéa Projets & Notes) = un modèle Notion + des Skills Claude (fichiers texte) + un guide. Rien ne comprend d'abonnement Notion, d'abonnement Claude ni d'accès à une IA : vous les apportez.

Prix sur Gumroad : 29 € HT le Pack (34,80 € TTC en France), 49 € HT les deux Packs (58,80 € TTC), 59 € HT les trois Packs (70,80 € TTC) ; code FONDATEUR : 10 € HT de moins sur un Pack ou un Lot, 50 utilisations au total. Sur le Notion Marketplace : prix en dollars affiché par Notion. La plateforme encaisse et gère la TVA ; GLG AI est l'auteur et vous concède la licence.

Vous avez déjà un Pack ? Vous complétez votre Gamme quand vous voulez, tant qu'elle est en vente, en payant seulement la différence entre les prix normaux : 20 € HT pour passer d'un Pack à deux, 30 € HT d'un Pack aux trois, 10 € HT de deux Packs aux trois (article 5.4).

Livraison immédiate. Sur Gumroad, si vous êtes consommateur, vous renoncez au droit de rétractation en demandant cette livraison immédiate (case à cocher). Sur le Notion Marketplace, vous conservez votre droit de rétractation de 14 jours.

Sur les deux canaux, tout acheteur bénéficie de notre garantie commerciale « satisfait ou remboursé 14 jours », sans justification.

Licence personnelle, perpétuelle, modifiable pour votre usage ; interdiction de revendre, partager ou republier les modèles ou les Skills.

Ordéa Finances est un outil de suivi, pas un conseiller : aucun conseil en investissement, en crédit, fiscal ou patrimonial ; aucune connexion à votre banque ; vos chiffres sont exacts si ceux que vous donnez le sont. Ordéa Habitudes n'est pas un dispositif médical.

Tout fonctionne dans votre Notion et votre compte Claude : GLG AI n'a aucun serveur et ne reçoit ni vos chiffres, ni vos captures d'écran, ni vos relevés. Mises à jour de maintien pendant 12 mois, sans garantie de compatibilité perpétuelle avec Notion et Claude.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION

1.1 — L'Éditeur (auteur et concédant de la licence)

Baptiste GAILLAC, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial GLG AI.


Adresse	9 bis chemin de la Croix Saint-Vincent, 94430 Chennevières-sur-Marne, France
SIREN	981 818 438
Forme	Entreprise individuelle — activité libérale non réglementée, immatriculée au Registre national des entreprises
Régime	Micro-entreprise — TVA non applicable, article 293 B du CGI
Courriel (contact et support)	contact@glgai.fr
Téléphone	07 50 52 64 85
Médiateur de la consommation	CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net (voir article 19.1)

Ci-après « GLG AI » ou « l'Éditeur ». L'Éditeur n'exerce aucune activité réglementée de conseil financier, de conseil en investissement, d'intermédiation en opérations de banque ou d'assurance, ni de consultation juridique ou fiscale (article 13 bis).

1.2 — Canaux de vente

Les Produits sont vendus sur deux canaux (chacun, la « Plateforme ») :

a) Gumroad. La vente est réalisée par l'intermédiaire de Gumroad, Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis — coordonnées et conditions sur gumroad.com/terms), qui agit en qualité de revendeur et de marchand officiel (merchant of record) : Gumroad encaisse le paiement, émet le reçu, calcule, collecte et reverse la TVA applicable, et met le Produit à disposition du Client. La licence est concédée par l'Éditeur, par l'intermédiaire de Gumroad.

b) Notion Marketplace. Lorsque le Client paie sur la page de paiement de Notion, la vente est conclue entre l'Éditeur et le Client par l'intermédiaire de Notion Labs, Inc. (685 Market St., San Francisco, CA 94105, États-Unis), qui agit en qualité de mandataire de l'Éditeur pour la vente et de marchand officiel : Notion encaisse le paiement (traité par son prestataire de paiement, Stripe), calcule, collecte et reverse la TVA ou la taxe sur les ventes applicable, confirme le paiement, ajoute le Modèle à l'espace de travail Notion du Client et traite les demandes de remboursement. La licence est concédée par l'Éditeur.

Tous les Produits ne sont pas nécessairement proposés sur les deux canaux, ni sous forme de Lot sur le Notion Marketplace : seule l'offre affichée sur la Plateforme au moment de l'achat engage l'Éditeur. Lorsque la fiche du Notion Marketplace renvoie vers Gumroad pour le paiement, l'achat est une vente Gumroad au sens du a). Le canal applicable est celui sur lequel le Client a payé. Les stipulations propres à un canal sont signalées comme telles ; toutes les autres s'appliquent aux deux.

ARTICLE 2 — DÉFINITIONS

Gamme Ordéa : l'ensemble des Packs commercialisés par l'Éditeur sous le nom « Ordéa », décrits à l'article 4 et à l'annexe 3.
Pack : un module de la Gamme Ordéa vendu seul — à la date de la présente version : Ordéa Habitudes (anciennement « Rythmea »), Ordéa Finances et Ordéa Projets & Notes.
Lot : un ensemble de deux ou trois Packs vendus ensemble pour un prix unique (article 4.2).
Produit : le Pack ou le Lot acheté par le Client, y compris par un Complément, dans la version disponible à la date de la commande.
Complément : le prix réduit auquel un Client qui détient déjà un ou deux Packs acquiert le ou les Packs qui lui manquent (article 5.4).
Prix normal : le prix d'un Pack ou d'un Lot affiché sur la Plateforme, sans code promotionnel.
Modèle (ou template) : l'espace Notion d'un Pack (page maître, sous-pages, bases de données, vues et formules) livré sous forme de lien de duplication ou ajouté à l'espace de travail du Client.
Skills : les ensembles d'instructions au format texte (fichiers SKILL.md et fichiers associés) d'un Pack, destinés à être installés dans l'application Claude du Client ; leur nombre par Pack est indiqué sur la page produit et à l'annexe 3.
Documentation : le guide d'installation et d'utilisation fourni avec chaque Pack.
Données du Client : toutes les informations que le Client saisit, dicte, transmet à Claude (y compris des captures d'écran et des relevés de compte) ou fait écrire par Claude dans sa copie d'un Modèle ; pour Ordéa Finances, notamment ses soldes, revenus, crédits, dettes et créances (« Données financières »).
Client : toute personne, physique ou morale, qui achète un Produit.
Consommateur : tout Client personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (article liminaire du Code de la consommation).
Professionnel : tout Client qui n'est pas un Consommateur (freelance, entreprise, association, indépendant agissant pour les besoins de son activité).
Outils tiers : les services indispensables à l'usage des Produits et fournis par des tiers, notamment Notion (Notion Labs, Inc.) et Claude (Anthropic, PBC), ainsi que la Plateforme.
Plateforme : Gumroad ou le Notion Marketplace, selon le canal sur lequel le Client a payé (article 1.2).
Livraison : la mise à disposition du Modèle, des fichiers des Skills et de la Documentation de chaque Pack acheté, selon les modalités de l'article 6.

ARTICLE 3 — CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION

3.1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente et de licence (les « CGV ») régissent la vente de tous les Packs et Lots de la Gamme Ordéa et la licence d'utilisation qui les accompagne, quel que soit le canal de vente (article 1.2). Les stipulations propres à un Pack sont signalées comme telles (notamment les articles 13 et 13 bis) ; toutes les autres s'appliquent à toute la Gamme.

3.2 — Acceptation

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les accepte sans réserve en validant le paiement sur la Plateforme. Les CGV sont accessibles depuis la page produit de chaque Plateforme avant l'achat et disponibles sur simple demande. Elles sont fournies sur support durable au sens de l'article L221-13 du Code de la consommation : sur Gumroad, par le courriel de confirmation ; sur le Notion Marketplace, par la page « Installation » du Modèle livré dans l'espace Notion du Client, qui les reproduit en document joint.

3.3 — Articulation avec les conditions des Plateformes

Le paiement, la confirmation de paiement ou le reçu, la TVA, la sécurité de la transaction et le traitement technique des remboursements sont régis par les conditions de la Plateforme (Gumroad : gumroad.com/terms ; Notion : conditions d'utilisation de Notion et du Notion Marketplace). Les présentes CGV régissent tout le reste : le contenu des Produits, la licence, les garanties, le support, la responsabilité et les litiges avec l'Éditeur. En cas de contradiction sur un point relevant de la relation entre l'Éditeur et le Client, les présentes CGV prévalent.

3.4 — Consommateurs et Professionnels : régime applicable

Les CGV s'appliquent à tous les Clients. Toutefois :

les dispositions réservées aux Consommateurs — droit de rétractation (article 7), garantie légale de conformité des contenus numériques (article 11), régime de responsabilité de l'article 14.1, médiation de la consommation (article 19.1) — ne bénéficient qu'aux Consommateurs ;
les dispositions réservées aux Professionnels — articles 11.4, 14.2 et 19.3 — ne s'appliquent qu'à eux ;
toutes les autres dispositions, y compris la garantie commerciale « satisfait ou remboursé 14 jours » (article 8), s'appliquent indistinctement.

Est réputé Professionnel le Client qui renseigne une raison sociale ou un numéro de TVA intracommunautaire lors du paiement, ou qui déclare acheter pour les besoins de son activité. Un Client personne physique qui achète un Produit pour un usage mixte est traité comme un Consommateur, sauf si l'usage professionnel est prépondérant. En cas de doute, l'Éditeur applique le régime du Consommateur.

ARTICLE 4 — DESCRIPTION DES PRODUITS ET PRÉREQUIS

4.1 — Contenu de chaque Pack

Chaque Pack comprend, pour un prix unique :

le Modèle Notion du Pack, livré sous forme d'un lien de duplication (Gumroad) ou ajouté directement à l'espace de travail Notion du Client (Notion Marketplace) ;
les Skills Claude du Pack (fichiers texte au format Markdown), à installer par le Client dans son application Claude, et qui donnent à Claude les instructions nécessaires pour lire et écrire dans le Modèle dupliqué ;
la Documentation d'installation et d'utilisation (format PDF ou page Notion).

Pack	Objet	Skills (à la date de la présente version)
Ordéa Habitudes (anciennement « Rythmea »)	Organisation personnelle : habitudes, objectifs, bilans, ressenti du jour	5
Ordéa Finances	Suivi des finances personnelles sans saisie des dépenses : comptes, soldes mensuels, revenus, dettes et créances, patrimoine net, dépenses déduites, bilan du mois	4
Ordéa Projets & Notes	Projets, tâches, notes et revues	5

Sur le Notion Marketplace, les fichiers des Skills et la Documentation sont fournis dans la page « Installation » du Modèle. Les caractéristiques essentielles, fonctionnalités, captures d'écran et limites de chaque Pack sont décrites sur la page produit avant l'achat. Chaque Pack est fourni dans la version la plus récente disponible à la date de la commande. Un Pack n'est vendu, seul ou dans un Lot, qu'à compter de sa mise en vente annoncée sur la page produit.

4.2 — Lots

Le Client peut acheter, sur Gumroad et selon l'offre affichée :

un Lot de deux Packs, parmi les combinaisons proposées sur la page produit (toute autre combinaison reste accessible par un Complément, article 5.4) ;
un Lot de trois Packs (« le second cerveau complet »), comprenant l'ensemble des Packs de la Gamme désignés sur la page produit.

Un Lot emporte une licence distincte pour chacun des Packs qui le composent (article 9) ; chaque Pack d'un Lot est livré, garanti et mis à jour dans les mêmes conditions qu'un Pack acheté seul. Le Lot est indivisible pour la garantie commerciale (article 8.2) : il est remboursé en totalité ou pas du tout.

Si, exceptionnellement, un Lot comprend un Pack non encore disponible, la page produit l'indique avant l'achat avec sa date de mise à disposition, qui vaut date limite de Livraison de ce Pack. À défaut de Livraison à cette date, le Consommateur peut, après une mise en demeure restée sans effet dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral du Lot (article L224-25-11 du Code de la consommation).

4.3 — Prérequis techniques (à vérifier AVANT l'achat)

L'usage de chaque Pack requiert que le Client dispose, à ses frais et sous sa responsabilité :

d'un compte Notion (offre gratuite ou payante) permettant de dupliquer une page ;
d'un compte Claude auprès d'Anthropic (offre gratuite ou payante), avec l'exécution de code activée et le connecteur Notion activé et autorisé sur l'espace de travail où le Modèle a été dupliqué. Un abonnement Claude Pro (ou supérieur) est recommandé : l'offre gratuite est soumise à des limites d'usage plus basses, susceptibles d'interrompre les tâches longues (installation, bilans) ;
d'un accès à claude.ai ou à l'application Claude de bureau permettant l'importation de Skills (fonctionnement sur l'application mobile non garanti) ;
d'une connexion Internet et d'un niveau d'aisance suffisant pour suivre la Documentation (dupliquer une page Notion, importer des fichiers).

Spécifique à Ordéa Finances : le Client communique lui-même ses soldes à Claude, au choix par une capture d'écran de son application ou de son site bancaire, par un relevé de compte (PDF ou CSV) qu'il exporte lui-même de son application bancaire, ou en les dictant ou tapant. Le Pack ne se connecte à aucune banque et n'importe rien de lui-même : c'est le Client qui choisit, produit et transmet le fichier. Certaines applications bancaires empêchent les captures d'écran, ne proposent pas d'export, ou présentent les chiffres de manière que Claude ne lit pas de façon fiable : la saisie dictée ou tapée reste alors toujours possible et suffit au fonctionnement du Pack.

Ces prérequis constituent la compatibilité et l'interopérabilité des Produits au sens des articles L111-1 et L224-25-13 du Code de la consommation. L'absence de l'un d'eux chez le Client ne constitue pas un défaut de conformité du Produit. Les limites d'usage appliquées par Anthropic selon l'offre souscrite par le Client, et leurs effets (interruption d'une tâche, attente de la recharge du quota), ne constituent pas davantage un défaut de conformité ; il en va de même de l'impossibilité de faire une capture d'écran ou d'exporter un relevé dans une application bancaire donnée. Le Client qui achète sans disposer des prérequis conserve la garantie commerciale de l'article 8.

4.4 — Fonctionnement entre Packs

Chaque Pack fonctionne seul. Lorsque le Client a installé plusieurs Packs dans le même espace de travail Notion, les Skills d'un Pack peuvent lire certaines données d'un autre Pack (par exemple, le bilan du mois d'Ordéa Finances cite les statistiques du mois d'Ordéa Habitudes, et inversement), sans jamais y écrire. Ces lectures ont lieu exclusivement dans l'espace Notion et le compte Claude du Client.

4.5 — Ce que les Produits ne sont pas

Les Produits ne sont pas un service d'intelligence artificielle et ne donnent accès à aucun modèle d'IA : Claude est fourni par Anthropic au Client, sous le contrat et, le cas échéant, l'abonnement propres du Client. GLG AI ne revend ni crédits, ni accès, ni abonnement.
Les Produits ne sont pas un logiciel exécutable : ils n'installent aucun programme, ne se connectent à aucun serveur de GLG AI et ne transmettent aucune donnée à GLG AI. Tout ce que Claude écrit s'écrit dans le Notion du Client.
Ordéa Finances n'est ni un service bancaire, ni un service de paiement, ni un service d'information sur les comptes : il ne se connecte à aucune banque, ne demande et n'utilise aucun identifiant bancaire, et n'accède à aucun compte. Il n'est pas un service de conseil (article 13 bis).
Ordéa Habitudes n'est pas un dispositif médical, ni un outil de suivi de santé, ni un service de conseil psychologique (article 13).
Les Produits ne sont ni édités, ni approuvés, ni garantis par Notion Labs, Inc. ni par Anthropic, PBC.

4.6 — Rythmea devient Ordéa Habitudes

Le produit précédemment vendu sous le nom « Rythmea » est commercialisé sous le nom « Ordéa Habitudes ». Le Client qui a acheté Rythmea conserve sa licence, sans formalité ni frais : ses mises à jour lui sont fournies sous le nouveau nom, dans les conditions de l'article 10, et le changement de nom n'ouvre ni n'éteint aucun droit.

ARTICLE 5 — PRIX, PAIEMENT ET TVA

5.1 — Prix

Le prix est celui affiché sur la Plateforme au moment de la commande. À la date de la présente version :

Offre	Gumroad — prix hors taxe	Gumroad — prix TTC pour un Client résidant en France (TVA 20 %)
Un Pack	29 €	34,80 €
Lot de deux Packs	49 €	58,80 €
Lot de trois Packs (second cerveau complet)	59 €	70,80 €

Notion Marketplace : prix fixé en dollars américains (USD), hors taxe, affiché sur la fiche du produit ; la taxe applicable dans le pays du Client s'y ajoute.
Code promotionnel FONDATEUR (Gumroad) : réduction fixe de dix euros (10 €) hors taxe sur chaque Pack ou Lot payé avec le code, dans la limite de cinquante (50) utilisations au total, tous Produits confondus ; chaque Pack ou Lot payé avec le code consomme une utilisation. Prix avec le code pour un Client résidant en France : Pack 19 € HT (22,80 € TTC), Lot de deux Packs 39 € HT (46,80 € TTC), Lot de trois Packs 49 € HT (58,80 € TTC). Le code ne s'applique pas à un Complément (article 5.4) ; la réduction obtenue reste néanmoins acquise au Client, le Complément étant calculé sur les prix normaux. Lorsque les cinquante utilisations sont consommées, le code cesse de fonctionner et aucune nouvelle série n'est ouverte sous ce nom.

Les codes promotionnels ne valent que sur la Plateforme pour laquelle ils sont émis ; ils ne sont ni cumulables, ni rétroactifs, ni échangeables. L'Éditeur peut les suspendre à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. Le prix d'un Lot est un prix d'ensemble ; la comparaison éventuellement affichée avec la somme des prix des Packs vendus seuls se fait sur les prix effectivement pratiqués à la date de l'achat. Lorsque la Plateforme affiche automatiquement un prix barré à côté du prix obtenu avec un code, ce prix barré est le prix normal pratiqué à l'égard de tous les Clients à la même date ; l'Éditeur n'annonce aucune réduction par rapport à un prix qu'il n'a pas effectivement pratiqué (articles L112-1-1 et L121-2 du Code de la consommation).

5.2 — TVA, devise et affichage du prix

Sur chaque canal, la Plateforme calcule, ajoute au prix hors taxe, collecte et reverse la TVA (ou la taxe sur les ventes) au taux applicable dans le pays de résidence du Client. Le montant total, taxes comprises, est affiché au Client avant la confirmation du paiement. Les prix toutes taxes comprises indiqués à l'article 5.1 correspondent au taux normal français de 20 %. Pour un Client Professionnel disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la Plateforme applique, le cas échéant, l'autoliquidation selon ses règles.

Les deux Plateformes débitent le paiement en dollars américains, au taux de change du jour : le montant prélevé sur le compte du Client peut varier légèrement, et sa banque peut appliquer des frais de change.

L'Éditeur, dont les opérations propres relèvent de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), n'émet aucune facture au Client et ne facture aucune TVA : le reçu ou la confirmation de paiement émis par la Plateforme constitue le justificatif d'achat, y compris pour la comptabilité d'un Client Professionnel.

5.3 — Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande, par les moyens proposés par la Plateforme. La commande est ferme à la confirmation du paiement par la Plateforme. L'Éditeur n'a jamais accès aux données de paiement du Client.

5.4 — Montée en gamme (Compléments)

a) Principe. Le Client qui détient un ou deux Packs de la Gamme peut, à tout moment tant que l'Éditeur commercialise la Gamme, acquérir le ou les Packs qui lui manquent en payant un Complément égal à la différence entre le prix normal de l'offre qu'il atteint et le prix normal de l'offre qu'il détient. À la date de la présente version :

Le Client détient	Il ajoute	Complément HT	TTC pour un Client résidant en France (20 %)
un Pack	un Pack	20 € (49 − 29)	24 €
un Pack	les deux autres Packs	30 € (59 − 29)	36 €
deux Packs (seuls ou en Lot)	le troisième Pack	10 € (59 − 49)	12 €

b) Bénéficiaires. Tout Client qui a acquis un Pack ou un Lot de la Gamme, y compris Rythmea, sur l'une ou l'autre Plateforme, dont l'achat n'a été ni remboursé, ni annulé, ni contesté auprès de sa banque. Le Complément se calcule sur les prix normaux, quel que soit le prix effectivement payé lors des achats précédents (prix obtenu avec le code FONDATEUR ou tout autre code) : le Client conserve ainsi l'avantage qu'il a obtenu.

c) Sur Gumroad. Le Client écrit à contact@glgai.fr depuis l'adresse utilisée pour son achat (objet « Compléter »), en indiquant le ou les Packs qu'il veut ajouter. Après vérification de son achat, l'Éditeur lui adresse, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, un code personnel à usage unique, valable trente (30) jours et renouvelable sur demande, qui ramène le prix de l'offre concernée au montant du Complément. Ce code est strictement personnel : il ne peut être ni cédé ni publié, et un code divulgué peut être désactivé, sans effet sur le droit du Client, qui en obtient un nouveau.

d) Sur le Notion Marketplace. Même démarche ; l'Éditeur adresse un bon de réduction personnel, utilisable sur la page de paiement de Notion pour le ou les Packs manquants. Le prix y étant fixé en dollars, le Complément est l'équivalent en dollars, arrondi, des montants du a) ; le montant exact, taxes comprises, est affiché avant le paiement. Le Complément s'acquiert sur la Plateforme du premier achat ou, si le Pack manquant n'y est pas vendu, sur l'autre Plateforme.

e) Non-cumul. Un Complément ne se cumule avec aucun code promotionnel, notamment FONDATEUR. Il n'est jamais nul ni négatif.

f) Évolution des prix et de la Gamme. Si les prix normaux changent, le Complément est calculé sur les prix normaux en vigueur au jour de la demande, sans pouvoir excéder les montants du tableau du a) figurant dans la version des CGV applicable au premier achat du Client dans la Gamme (pour les acheteurs de Rythmea : la présente version). Le droit porte sur les Packs composant la Gamme au jour de la demande ; il ne donne aucun droit sur un Pack créé ultérieurement, sauf offre affichée. Si un Pack est retiré de la vente, le Client qui le détient conserve sa licence et peut acquérir les Packs encore en vente au Complément du tableau correspondant au nombre de Packs qu'il détient. Si l'Éditeur cesse de commercialiser la Gamme, il en informe les Clients concernés par courriel, à leur adresse d'achat, au moins trente (30) jours à l'avance ; le droit au Complément peut être exercé jusqu'à cette date.

g) Régime. Le Complément est un achat soumis aux présentes CGV : chaque Pack acquis par Complément est livré (article 6), fait l'objet de la demande de fourniture immédiate sur Gumroad (article 7.2) ou du droit de rétractation sur le Notion Marketplace (article 7.3), bénéficie de la garantie commerciale (article 8) et de douze mois de mises à jour à compter de sa Livraison (article 10.2). Les Packs que le Client détenait déjà restent régis par leur achat d'origine ; s'ils lui sont livrés une seconde fois avec le Lot qui sert de support au Complément, cette seconde Livraison n'ouvre aucun droit nouveau.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

6.1 — Modalités

La Livraison est immédiate dès la confirmation du paiement, pour chaque Pack acheté seul ou compris dans un Lot (sous réserve de l'article 4.2, dernier alinéa) :

Gumroad : une page de réception contient, pour chaque Pack, le lien de duplication du Modèle, les fichiers des Skills et la Documentation ; le courriel de reçu comporte un lien d'accès permanent à ces éléments (bibliothèque Gumroad du Client).
Notion Marketplace : le Modèle est ajouté à l'espace de travail Notion du Client ; les fichiers des Skills et la Documentation se trouvent dans sa page « Installation ».

6.2 — Preuve

La Livraison est réputée effectuée à l'horodatage, par la Plateforme, de la confirmation du paiement et de la mise à disposition. Les journaux de la Plateforme (paiement, mise à disposition, téléchargements, ajout du Modèle) font foi entre les parties, sauf preuve contraire. Le Client qui ne trouve pas son accès dans l'heure vérifie ses courriers indésirables, puis contacte le support (article 17).

6.3 — Copie du Modèle

La copie du Modèle dans l'espace Notion du Client (par duplication depuis Gumroad, ou par ajout depuis le Notion Marketplace) est indépendante du modèle de l'Éditeur. Dès cet instant, l'Éditeur n'a aucun accès à cette copie ni à son contenu : il ne peut ni la consulter, ni la restaurer, ni la réparer, ni la supprimer à distance. Sur le Notion Marketplace, le verrouillage d'accès appliqué par Notion peut empêcher de déplacer le Modèle vers un autre espace de travail.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS)

7.1 — Principe et exception légale

Les Produits sont des contenus numériques fournis sans support matériel. En application de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut pas être exercé lorsque l'exécution du contrat a commencé avant la fin du délai de rétractation et que le Consommateur :

a) a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation ; b) a reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation ; c) a reçu de l'Éditeur une confirmation de cet accord sur support durable (article L221-13, alinéa 2).

7.2 — Achat sur Gumroad : demande de fourniture immédiate

Avant de payer, le Consommateur coche sur la page de commande Gumroad la case suivante, qui conditionne la validation de l'achat :

☐ Je demande la fourniture immédiate de mon achat Ordéa (contenu numérique) avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et reconnais perdre ce droit dès sa mise à disposition. La garantie « satisfait ou remboursé 14 jours » reste acquise.

Le courriel de reçu adressé au Consommateur confirme cette demande et cette reconnaissance ; il vaut confirmation sur support durable au sens de l'article L221-13, alinéa 2, du Code de la consommation. En conséquence, à compter de la Livraison, le Consommateur ne bénéficie plus du droit légal de rétractation pour les Packs livrés. Pour un Pack d'un Lot livré à une date ultérieure (article 4.2), le délai de rétractation ne s'éteint qu'à la Livraison de ce Pack.

7.3 — Achat sur le Notion Marketplace : droit de rétractation maintenu

La page de paiement de Notion ne permet pas de recueillir la demande de fourniture immédiate et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation. Le Consommateur qui achète un Produit sur le Notion Marketplace conserve donc son droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l'achat, sans avoir à se justifier. Il l'exerce en demandant le remboursement depuis Notion, ou en adressant à contact@glgai.fr une déclaration dénuée d'ambiguïté (il peut utiliser le formulaire de l'annexe 2). Le remboursement intégral est effectué par Notion, sur le moyen de paiement d'origine, au plus tard quatorze jours après la demande. Il entraîne le retrait automatique du Modèle de l'espace de travail du Client ; le Client supprime les fichiers des Skills et la Documentation. La rétractation portant sur un Complément ou sur l'achat qui lui a servi de base produit les effets décrits à l'article 8.2.

7.4 — Défaut de recueil sur Gumroad

Si, pour une raison quelconque, le consentement et la reconnaissance visés au 7.1 n'ont pas été recueillis lors d'un achat sur Gumroad, le Consommateur conserve son droit de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, qu'il exerce par courriel au support, et est remboursé conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation. En pratique, la garantie commerciale de l'article 8 lui offre déjà, dans tous les cas, un remboursement intégral sur simple demande pendant quatorze jours.

7.5 — Professionnels

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients Professionnels. L'exception de l'article L221-3 du Code de la consommation ne concerne que les contrats conclus hors établissement, ce qui n'est pas le cas d'un achat en ligne.

ARTICLE 8 — GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ 14 JOURS »

8.1 — Engagement

Indépendamment de tout droit légal, l'Éditeur offre à tout Client, Consommateur ou Professionnel, une garantie commerciale : pendant quatorze (14) jours à compter de l'achat, le Client peut demander le remboursement intégral du prix payé, sans avoir à se justifier, par simple courriel adressé à contact@glgai.fr depuis l'adresse utilisée pour l'achat, en indiquant « Remboursement Ordéa », le Pack, le Lot ou le Complément concerné et, si possible, le numéro de commande figurant sur le reçu ou la confirmation de paiement (modèle à l'annexe 1). Sur le Notion Marketplace, le Client peut aussi formuler sa demande directement auprès de Notion.

8.2 — Modalités

L'Éditeur accuse réception et déclenche le remboursement auprès de la Plateforme dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés ; la Plateforme rembourse le montant total payé, taxes comprises, sur le moyen de paiement d'origine, dans les délais propres aux établissements bancaires.
Le remboursement est intégral ; aucun remboursement partiel n'est prévu. Un Lot est remboursé en totalité : la demande porte sur tous les Packs du Lot, qui cessent tous d'être sous licence.
Un Complément (article 5.4) est remboursé en totalité ; seuls les Packs qu'il a apportés cessent d'être sous licence, et le Client conserve ceux qu'il détenait avant. Si le Client obtient le remboursement d'un Pack ou d'un Lot qui a servi de base à un Complément, ce Complément est remboursé en même temps et les Packs qu'il a apportés cessent aussi d'être sous licence, son prix réduit supposant la détention de l'achat d'origine.
La demande est recevable si le courriel est envoyé au plus tard le quatorzième jour à 23 h 59 (heure de Paris). Pour un Pack d'un Lot livré à une date ultérieure (article 4.2), le délai court à compter de la Livraison de ce Pack.

8.3 — Effets

Le remboursement emporte résolution de la vente et fin de la licence des Packs remboursés : le Client s'engage à supprimer la copie des Modèles concernés de son espace Notion (sur le Notion Marketplace, Notion la retire automatiquement), à désinstaller les Skills et à détruire toute copie de la Documentation. Les Données du Client lui appartiennent : il les exporte avant suppression s'il souhaite les conserver. Un Client remboursé ne peut pas se prévaloir une seconde fois de la garantie commerciale pour un nouvel achat du même Pack, seul ou dans un Lot.

8.4 — Garant et articulation avec la loi

Le garant est l'Éditeur identifié à l'article 1.1. Cette garantie commerciale est volontaire et contractuelle ; elle s'ajoute aux garanties légales et, sur le Notion Marketplace, au droit de rétractation (article 7.3), et ne les remplace pas : le Consommateur conserve, au-delà des quatorze jours et pendant deux ans, la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés décrites à l'article 11.

ARTICLE 9 — LICENCE D'UTILISATION

9.1 — Concession

Sous réserve du paiement du prix, l'Éditeur concède au Client, pour chaque Pack acheté seul ou compris dans un Lot, une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et sans limitation de durée d'utilisation du Modèle, des Skills et de la Documentation de ce Pack, pour le monde entier.

9.2 — Étendue

La licence autorise le Client à :

dupliquer le Modèle dans son propre espace de travail Notion et l'y utiliser, y compris en le remplissant de ses propres données ;
installer les Skills sur ses propres appareils et dans son propre compte Claude ;
modifier, adapter, compléter, réorganiser le Modèle et les Skills pour ses besoins propres (personnels ou, pour un Professionnel, internes à son activité), y compris pour les adapter aux évolutions de Notion ou de Claude ;
conserver des copies de sauvegarde privées.

Sur le Notion Marketplace, le verrouillage d'accès appliqué par Notion peut empêcher de déplacer le Modèle vers un autre espace de travail ; cette limite technique ne restreint pas la licence pour le reste.

Une licence = une personne physique utilisatrice. Les membres du foyer du Client peuvent consulter la copie du Modèle du Client dans son espace Notion ; toute autre personne qui installe les Skills dans son propre compte Claude acquiert sa propre licence. Un Client Professionnel qui souhaite que plusieurs personnes utilisent un Pack (plusieurs comptes Claude, plusieurs membres d'un même espace Notion) acquiert autant de licences que d'utilisateurs, ou contacte l'Éditeur pour une licence multi-utilisateurs.

9.3 — Interdictions

Le Client s'interdit, directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux :

de revendre, louer, prêter, céder, sous-licencier ou transférer un Produit ou l'un de ses éléments ;
de partager le lien de duplication d'un Modèle, les fichiers des Skills ou la Documentation avec toute personne non titulaire d'une licence, ou de les publier (site, réseau social, dépôt public, marketplace, forum, groupe de discussion), même modifiés ;
de rendre un Modèle ou une version modifiée publiquement duplicable ou de le référencer sur un marketplace de modèles ;
de créer, à partir d'un Modèle ou des Skills, un produit dérivé destiné à être distribué ou vendu à des tiers ;
d'utiliser un Produit pour fournir à des tiers, à titre professionnel, un service de suivi ou d'accompagnement (notamment financier ou budgétaire) fondé sur le Produit, sans licence multi-utilisateurs ;
de supprimer les mentions d'auteur ou de licence ;
d'utiliser un Produit à des fins illicites.

Ces interdictions s'appliquent à la structure, aux formules, aux vues, aux textes et instructions, à l'organisation d'ensemble et aux éléments graphiques des Produits. Les Données du Client lui appartiennent et ne sont pas concernées.

9.4 — Propriété

Les Produits restent la propriété exclusive de l'Éditeur (articles L111-1 et L122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Le Client reconnaît en outre que les Skills et l'organisation des Modèles constituent un savoir-faire de l'Éditeur, protégé contractuellement par les présentes indépendamment de toute qualification au titre du droit d'auteur. La vente d'un Produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

9.5 — Résiliation de la licence

En cas de violation de l'article 9.3, l'Éditeur peut, après notification restée sans effet pendant huit (8) jours, mettre fin à la licence du Pack concerné sans remboursement, sans préjudice de tous dommages-intérêts et de toute action en contrefaçon. Le Client cesse alors tout usage de ce Pack et détruit ses copies.

9.6 — Marques

« Ordéa » est un signe utilisé par l'Éditeur pour désigner sa gamme. « Notion » et « Claude » sont des marques de leurs titulaires respectifs, citées uniquement pour indiquer la compatibilité des Produits. Aucun droit sur ces marques n'est concédé.

ARTICLE 10 — MISES À JOUR, COMPATIBILITÉ ET ÉVOLUTION DES OUTILS TIERS

10.1 — Dépendance aux Outils tiers

Le Client est informé, avant l'achat, que les Produits fonctionnent exclusivement au sein de Notion et de Claude, services édités par des tiers qui en modifient librement les fonctionnalités, les formats (notamment le format des Skills, le connecteur Notion, l'API Notion), les tarifs et les conditions d'accès. L'Éditeur ne contrôle pas ces évolutions et ne peut les prévoir.

10.2 — Engagement de mise à jour : douze mois

L'Éditeur s'engage, pour chaque Pack, pendant douze (12) mois à compter de sa Livraison, à fournir gratuitement les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Pack : correction des erreurs qui lui sont signalées et adaptation du Modèle ou des Skills aux changements de Notion ou de Claude, dès lors que cette adaptation est raisonnablement possible avec les moyens d'un éditeur indépendant. Les mises à jour sont mises à disposition dans la bibliothèque Gumroad du Client (achat sur Gumroad) ou envoyées par courriel à l'adresse communiquée lors de l'achat (achat sur le Notion Marketplace), et annoncées par courriel ; le Client les installe lui-même, la Documentation précisant la marche à suivre et les conséquences d'une non-installation. Une mise à jour peut nécessiter de re-dupliquer le Modèle ou de reporter manuellement des données ; l'Éditeur le signale.

Cette période de douze mois constitue la durée pendant laquelle le Consommateur peut légitimement s'attendre à recevoir des mises à jour au sens de l'article L224-25-25 du Code de la consommation, compte tenu du prix unique et modique des Produits, de leur caractère de fourniture ponctuelle, et de leur dépendance à des services tiers dont l'Éditeur ne maîtrise pas l'évolution. Le Consommateur en est spécifiquement informé avant l'achat et l'accepte en validant sa commande.

10.3 — Au-delà de douze mois

Au-delà, l'Éditeur peut continuer à publier des mises à jour, des versions majeures ou des évolutions fonctionnelles, gratuitement ou contre paiement, sans y être tenu. Le Client conserve en toute hypothèse la version en sa possession et le droit de la modifier lui-même (article 9.2).

10.4 — Cessation ou modification substantielle d'un Outil tiers

Si Notion ou Anthropic cesse de proposer une fonctionnalité indispensable aux Produits (par exemple les Skills, le connecteur Notion, la lecture d'images par Claude, ou l'application de bureau) ou modifie ses conditions de sorte que l'adaptation n'est plus raisonnablement possible, l'Éditeur en informe les Clients concernés. Cette situation ne constitue pas une inexécution imputable à l'Éditeur. Pendant la période de l'article 10.2, elle ouvre au Consommateur, à défaut de mise en conformité possible, les droits prévus à l'article 11.

10.5 — Obligation de moyens

Les engagements du présent article sont des obligations de moyens. L'Éditeur ne garantit pas que les Produits resteront indéfiniment compatibles avec les Outils tiers, ni qu'ils seront exempts de toute erreur, ni qu'ils fonctionneront dans un environnement modifié par le Client hors des cas prévus par la Documentation.

ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES

11.1 — Garantie légale de conformité des contenus numériques (Consommateurs)

L'Éditeur est tenu envers le Consommateur de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, dont les modalités sont rappelées dans l'encadré ci-dessous, reproduit conformément à l'article D211-3 du même code :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

11.2 — Ce que couvre la conformité

Un Pack est conforme lorsqu'il correspond à la description de la page produit et de la Documentation, qu'il se duplique et s'installe selon la Documentation dans un environnement réunissant les prérequis de l'article 4.3, et que les Skills produisent, avec Claude, les fonctionnalités décrites. L'Éditeur l'a fourni dans la version la plus récente disponible à la commande et assure les mises à jour dans les conditions de l'article 10.

Le Consommateur a été spécifiquement informé avant l'achat, et a accepté expressément et séparément en validant la commande, des écarts suivants par rapport à ce qu'il pourrait autrement attendre d'un contenu numérique : dépendance totale à Notion et à Claude (article 10.1), période de mises à jour limitée à douze mois (article 10.2), caractère probabiliste des résultats produits par Claude (article 12.3) et, pour Ordéa Finances, caractère déduit et approximatif des dépenses calculées par différence de patrimoine (article 13 bis.3).

11.3 — Environnement numérique du Consommateur

Conformément à l'article L224-25-19 du Code de la consommation, lorsqu'il est nécessaire de déterminer si un défaut provient de l'environnement numérique du Consommateur (absence de prérequis, réglages de Notion ou de Claude, modifications apportées au Modèle ou aux Skills, autres extensions ou Skills installés), le Consommateur coopère raisonnablement avec l'Éditeur (description des étapes, version des Outils tiers, captures d'écran dont il a masqué toute donnée personnelle ou financière — article 15.4). Un défaut résultant exclusivement de l'environnement numérique du Consommateur, alors que les prérequis avaient été portés à sa connaissance de manière claire, n'est pas un défaut de conformité.

11.4 — Clients Professionnels

Les Clients Professionnels ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité des contenus numériques, réservée aux Consommateurs. Les Produits leur sont fournis en l'état, avec la garantie commerciale de l'article 8, l'engagement de mise à jour de l'article 10.2, et la garantie des vices cachés du Code civil.

ARTICLE 12 — INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

12.1 — Répartition des rôles

Claude est un système d'IA fourni par Anthropic au Client, sous l'offre (gratuite ou payante), les conditions d'utilisation, la politique d'usage et la politique de confidentialité acceptées par le Client auprès d'Anthropic. GLG AI n'est ni fournisseur, ni distributeur, ni opérateur d'un système d'IA : les Produits se composent de structures de données (les Modèles) et d'instructions en langage naturel (les Skills) que le Client choisit de donner à son propre assistant. Le Client est seul utilisateur de Claude, et, lorsqu'il l'utilise dans le cadre de son activité professionnelle, seul déployeur au sens du règlement (UE) 2024/1689.

12.2 — Transparence (règlement (UE) 2024/1689, article 50)

Les obligations de transparence de l'article 50 du règlement européen sur l'IA, applicables depuis le 2 août 2026, pèsent sur les fournisseurs de systèmes d'IA (ici Anthropic) et sur leurs déployeurs professionnels. Elles ne s'appliquent pas à GLG AI au titre des Produits, qui ne sont pas des systèmes d'IA. Un Client Consommateur utilisant les Produits pour ses besoins personnels n'est pas un déployeur. Un Client Professionnel qui publierait ou communiquerait à des tiers des contenus générés par Claude via les Produits est informé qu'il lui appartient, le cas échéant, de respecter ces obligations.

12.3 — Nature des résultats — absence de garantie de résultat

Le Client reconnaît que Claude produit des résultats probabilistes, qui peuvent être inexacts, incomplets, variables d'une exécution à l'autre, ou s'écarter des instructions des Skills — y compris lorsqu'il lit des chiffres sur une capture d'écran ou un relevé de compte, repère des revenus dans un relevé, ou effectue un calcul. Les Skills prévoient que Claude montre au Client ce qu'il a lu et calculé et lui demande de confirmer avant d'écrire ; cette confirmation appartient au Client. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni la pertinence, ni la reproductibilité de ce que Claude écrit ou répond, ni qu'un usage des Produits produira un quelconque résultat (organisation, productivité, bien-être, objectifs atteints, épargne constituée, gains de temps ou d'argent). Le Client relit et contrôle ce que Claude écrit dans son espace et reste seul décideur de l'usage qu'il en fait ; il sauvegarde ses données Notion selon ses propres pratiques.

12.4 — Usage de Claude

Le Client respecte les conditions et la politique d'usage d'Anthropic. Toute suspension ou limitation de son compte Claude par Anthropic est sans lien avec l'Éditeur et n'ouvre droit à aucun recours contre lui, hors la garantie commerciale de l'article 8 dans son délai.

ARTICLE 13 — ORDÉA HABITUDES N'EST PAS UN DISPOSITIF MÉDICAL

Ordéa Habitudes est un outil d'organisation personnelle et de productivité. Les champs, scores, bilans ou indicateurs qu'il peut contenir (énergie, humeur, sommeil, ressenti, habitudes, rythme de travail ou tout autre indicateur d'auto-observation) servent uniquement à l'organisation du Client par lui-même. Ils ne constituent ni une mesure médicale, ni un diagnostic, ni un suivi de santé, ni un conseil médical, psychologique ou thérapeutique. Ordéa Habitudes n'a aucune finalité médicale au sens du règlement (UE) 2017/745 et n'est pas un dispositif médical. Les réponses de Claude obtenues via les Skills ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé. Le présent article s'applique à tout Pack de la Gamme qui reprend ou affiche ces indicateurs.

En cas de difficulté de santé, physique ou psychique, le Client consulte un professionnel de santé. En France, en cas de détresse, le 3114 (numéro national de prévention du suicide, 24 h/24, gratuit) et le 15 (SAMU) sont joignables à tout moment.

ARTICLE 13 bis — ORDÉA FINANCES : UN OUTIL DE SUIVI, AUCUN CONSEIL

13 bis.1 — Objet du Pack

Ordéa Finances est un outil d'organisation et de suivi personnel : il range dans le Notion du Client les chiffres que le Client lui donne (soldes, revenus, crédits, dettes, créances, valeur de ses biens), en tire des totaux et des tendances (patrimoine net, épargne du mois, dépenses déduites, taux d'épargne, répartition) et les présente dans un bilan. Il ne prend aucune décision et n'en recommande aucune.

13 bis.2 — Aucun conseil

Ni l'Éditeur, ni les Produits, ni les réponses de Claude obtenues via les Skills ne fournissent :

de conseil en investissement ni de recommandation personnalisée portant sur des instruments financiers, des placements, de l'épargne, de l'assurance-vie, de l'immobilier ou des crypto-actifs ;
de conseil ou d'intermédiation en crédit (souscription, remboursement anticipé, renégociation, rachat ou regroupement de crédits, capacité d'emprunt) ;
de conseil fiscal ou juridique (déclaration, optimisation, défiscalisation, succession, régime matrimonial) ;
de conseil en gestion de patrimoine, ni aucun service d'assurance.

L'Éditeur n'est ni conseiller en investissements financiers, ni intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, ni intermédiaire en assurance, ni expert-comptable, ni avocat, et n'exerce aucune de ces activités. Les Skills d'Ordéa Finances donnent à Claude l'instruction de refuser toute demande de cette nature et d'orienter le Client vers un professionnel habilité. Si, malgré ces instructions, Claude formulait une réponse ressemblant à un conseil (article 12.3), cette réponse n'émane pas de l'Éditeur, ne constitue pas un conseil et ne doit pas fonder une décision ; le Client est invité à le signaler au support.

Les informations générales que Claude peut donner sur une notion (par exemple « ce qu'est un taux d'épargne ») sont de simples explications, non adaptées à la situation du Client et sans valeur de recommandation. Pour toute décision de placement, de crédit, d'assurance ou d'impôt, le Client consulte un professionnel habilité (conseiller en investissements financiers, établissement de crédit ou courtier, expert-comptable, avocat, notaire) ou l'administration fiscale.

13 bis.3 — Exactitude des chiffres : responsabilité du Client

Les résultats d'Ordéa Finances ne sont justes que si les chiffres fournis par le Client le sont : soldes, revenus, capital restant des crédits, valeur des biens, montants dus ou à recevoir. Le Client vérifie ce que Claude a lu sur ses captures d'écran ou ses relevés, et les revenus qu'il lui propose, avant de les confirmer.
Les dépenses ne sont pas relevées : elles sont déduites (revenus de la période − épargne de la période). Elles sont par construction approximatives : un revenu oublié, une variation de la valeur des placements, une estimation du capital restant d'un crédit ou une valeur de bien approximative les fait varier d'autant. Le Client en est informé avant l'achat ; ce mode de calcul est une caractéristique du Pack, non un défaut.
Les tableaux, bilans et projections d'Ordéa Finances ne sont ni une comptabilité, ni un relevé, ni une attestation, ni une prévision : ils ne peuvent servir de justificatif auprès d'un tiers (administration fiscale, organisme social, banque, prêteur, commission de surendettement, juridiction). Une projection (« à ce rythme… ») est un calcul arithmétique à rythme constant, non une prévision.

13 bis.4 — Aucun accès bancaire

Ordéa Finances ne se connecte à aucun compte bancaire ou de paiement, ne fournit aucun service de paiement ni d'information sur les comptes, et ne demande jamais d'identifiant, de mot de passe, de code de validation ou de numéro de carte. Le Client ne communique jamais ces éléments à Claude ; toute demande en ce sens, quelle qu'en soit l'origine, ne provient pas de l'Éditeur.

13 bis.5 — Décisions du Client

Le Client reste seul décideur de ses choix financiers, patrimoniaux, fiscaux et de consommation. Il reconnaît qu'aucune décision ne doit être prise sur la seule base des chiffres ou des réponses obtenus via Ordéa Finances.

13 bis.6 — Difficultés financières

Si le Client rencontre des difficultés financières, il peut s'adresser gratuitement à un Point conseil budget (annuaire sur mesquestionsdargent.fr) et, en cas de surendettement, à la Banque de France. Ces orientations, que les Skills peuvent rappeler, sont de simples informations.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ

14.1 — Clients Consommateurs

La responsabilité de l'Éditeur envers un Consommateur est régie par la loi. Aucune disposition des présentes ne limite ni n'exclut la responsabilité de l'Éditeur pour ses propres manquements, ni ses obligations au titre des garanties légales, ni sa responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

L'Éditeur précise, sans limiter le droit à réparation du Consommateur, que ne lui sont pas imputables — parce qu'ils ne relèvent pas de ses obligations — les dommages résultant :

du fonctionnement, des modifications, interruptions, tarifs, suspensions de compte ou cessation des Outils tiers (Notion, Claude/Anthropic, Gumroad) ;
des contenus générés par Claude et de l'usage que le Client en fait (article 12.3) ;
des décisions financières, patrimoniales, fiscales ou de consommation que le Client prend, ainsi que des chiffres inexacts qu'il fournit ou confirme (article 13 bis) ;
de la perte, altération ou divulgation de données stockées dans le Notion ou le compte Claude du Client, ou transmises par le Client à Claude (y compris des captures d'écran et des relevés de compte), auxquels l'Éditeur n'a pas accès ;
des modifications apportées aux Produits par le Client ou par un tiers, ou de l'absence des prérequis ;
d'un usage des Produits contraire à la Documentation ou aux présentes ;
d'une force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14.2 — Clients Professionnels

Envers un Client Professionnel, l'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels : perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, de temps, préjudice d'image ou commercial. En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur envers un Client Professionnel, toutes causes confondues, est plafonnée au prix effectivement payé pour le Produit concerné. Toute action d'un Client Professionnel contre l'Éditeur se prescrit par un (1) an à compter du fait générateur. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde.

ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES

15.1 — Ce que GLG AI ne traite pas

Les Produits fonctionnent intégralement dans l'espace Notion et le compte Claude du Client. GLG AI ne crée aucun compte, n'installe aucun traceur, ne collecte aucune donnée d'usage et n'a jamais accès aux Données du Client — ni au contenu que le Client ou Claude écrit dans Notion, ni aux messages, chiffres ou captures d'écran que le Client transmet à Claude. GLG AI n'est, pour ces traitements, ni responsable de traitement ni sous-traitant : Notion Labs, Inc. et Anthropic, PBC sont chacun responsables des traitements qu'ils opèrent au titre de leurs propres services, selon leurs politiques de confidentialité, que le Client a acceptées en ouvrant ses comptes.

15.2 — Ce que GLG AI traite

Pour exécuter la vente, l'Éditeur reçoit de la Plateforme les données strictement nécessaires. Sur Gumroad : nom ou raison sociale (s'ils sont renseignés), adresse courriel, pays, contenu des champs du formulaire de paiement (dont la case de demande de fourniture immédiate), Produit acheté, date, montant, numéro de commande et code promotionnel éventuel. Sur le Notion Marketplace : adresse courriel, choix du Client de recevoir ou non des courriels de l'Éditeur, et données de la transaction (Produit, date, prix hors taxe, taxes, code promotionnel, pays ou langue, identifiant de transaction, motif d'un éventuel remboursement). S'y ajoutent, sur les deux canaux, les courriels que le Client adresse à l'Éditeur. Ces données sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution de la vente, notamment à l'envoi des mises à jour ; sans elles, l'achat ne peut aboutir. L'Éditeur les traite en qualité de responsable de traitement :

Finalité	Base légale	Durée
Livraison, accès aux Produits, mises à jour et garanties légales	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)	Pendant la période de mises à jour (12 mois) et de garantie légale de conformité (2 ans à compter de l'achat), puis archivage pendant la durée de prescription (5 ans)
Support et garantie commerciale « satisfait ou remboursé 14 jours »	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	3 ans après le dernier échange
Preuve de la commande et de la demande de fourniture immédiate, défense des droits de l'Éditeur	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	5 ans à compter de l'achat
Obligations comptables et fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c)	Durée légale de conservation des pièces comptables (jusqu'à 10 ans)
Informations sur d'autres produits de GLG AI	Consentement (art. 6.1.a), recueilli séparément ; désinscription à tout moment	Jusqu'au retrait du consentement, au plus 3 ans après le dernier contact

Ce consentement est recueilli, sur Gumroad, par une case facultative et non cochée par défaut de la page de paiement et, sur le Notion Marketplace, par la case proposée par Notion ; chaque courriel permet de se désinscrire. Les courriels annonçant une mise à jour d'un Produit acheté, informant le Client d'une évolution de son contrat (changement de nom d'un Pack, stipulations nouvelles plus favorables) ou répondant à sa demande (par exemple un Complément) relèvent de l'exécution du contrat et ne constituent pas de la prospection. L'Éditeur ne prend aucune décision automatisée et ne réalise aucun profilage.

Destinataires : Gumroad, Inc. (plateforme de vente, États-Unis), responsable de ses propres traitements (compte acheteur, paiement, lutte contre la fraude, TVA, reçu) et qui traite pour le compte de l'Éditeur les données liées à la livraison des Produits — transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; OVH SAS (messagerie du support, Roubaix, France) ; Google Ireland Limited (réception des notifications de commande envoyées par Gumroad ; les services de Google peuvent impliquer un traitement hors de l'Union européenne, encadré par les garanties décrites dans sa politique de confidentialité) ; Notion Labs, Inc. (hébergement des pages publiques ; pour les achats sur le Notion Marketplace, mandataire et marchand officiel, responsable de ses propres traitements, États-Unis) et son prestataire de paiement Stripe ; aucune donnée d'acheteur Gumroad n'est déposée par l'Éditeur chez Notion. Aucune cession ni vente de données à des tiers.

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment et directives post-mortem, par courriel à contact@glgai.fr depuis l'adresse utilisée pour l'achat ; réponse dans un délai d'un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr). Le détail figure dans les mentions légales de GLG AI, disponibles sur la page produit et sur demande.

15.3 — Point de contact unique

L'adresse contact@glgai.fr est le seul canal de contact de l'Éditeur (support, garantie, données personnelles, réclamations). L'Éditeur ne répond pas via les messageries de Notion ou d'Anthropic, qui ne lui sont pas destinées ; une demande de remboursement adressée à Notion pour un achat sur le Notion Marketplace reste toutefois recevable (article 8.1).

15.4 — Captures d'écran, relevés de compte et Données financières (Ordéa Finances)

Lorsque le Client envoie à Claude une capture d'écran de son application bancaire, un relevé de compte qu'il a exporté, ou lui dicte ses chiffres, ces données sont transmises à Anthropic dans le cadre du compte Claude du Client, et traitées par Anthropic selon les conditions, la politique de confidentialité et les réglages de confidentialité choisis par le Client chez Anthropic (notamment l'éventuelle utilisation des conversations pour améliorer les modèles, et leur durée de conservation). La capture ou le relevé reste dans l'historique de la conversation tant que le Client ne supprime pas cette conversation. Elles ne sont jamais transmises à GLG AI.
Avant tout envoi, le Client masque sur ses captures son IBAN, ses numéros de compte et de carte, son nom et son adresse, et toute information inutile : seuls le nom des comptes et leur solde sont nécessaires. Il n'envoie jamais d'identifiant, de mot de passe, de code de validation ou d'écran de connexion. Les Skills donnent à Claude l'instruction de ne recopier dans Notion ni numéro de compte, ni IBAN, ni identifiant bancaire, ni nom de titulaire.
Un relevé de compte transmet en outre la liste des opérations du Client (dont des noms de tiers : employeur, commerçants, proches) et souvent son nom, son adresse et son IBAN en en-tête. Le Client masque l'en-tête s'il le peut, ou choisit le format le moins détaillé (par exemple le CSV), et n'envoie que le relevé du mois utile. Claude n'utilise le relevé que pour proposer le solde de fin de mois et les revenus du mois ; les Skills n'écrivent dans Notion que les soldes et les revenus que le Client a confirmés — jamais le détail des opérations, ni les noms de tiers qui y figurent, ni les données d'identification bancaire. Les données de tiers contenues dans le relevé relèvent de l'usage personnel ou domestique du Client.
Les informations que le Client enregistre sur des tiers (par exemple un proche qui lui doit de l'argent) relèvent de son usage strictement personnel ou domestique ; le Client les limite au nécessaire (prénom, montant).
Support : le Client n'adresse jamais au support une capture d'écran ni un relevé de compte faisant apparaître des Données financières ou des données bancaires non masquées. Si le Client en adresse malgré tout, l'Éditeur ne les exploite pas, demande une version masquée et supprime le message d'origine de sa messagerie dès la demande traitée ; ces données relèvent alors du traitement « Support » de l'article 15.2.

ARTICLE 16 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENUS DU CLIENT

Les Produits, leur structure, leurs textes, leurs formules, leurs instructions et leurs éléments graphiques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les présentes (article 9.4). Les Données du Client, ainsi que les notes, objectifs, contenus et résultats qu'il saisit ou fait générer dans sa copie des Modèles, lui appartiennent intégralement ; l'Éditeur n'y revendique aucun droit et n'y a d'ailleurs pas accès.

ARTICLE 17 — SUPPORT

17.1 — Périmètre

Le support couvre l'installation des Produits (duplication du Modèle, installation des Skills, activation du connecteur) et l'utilisation des fonctionnalités décrites dans la Documentation. Il s'exerce par courriel uniquement, en français ou en anglais.

Ne relèvent pas du support : l'assistance sur Notion ou Claude eux-mêmes (création de compte, abonnement, facturation, fonctionnement général), le développement de fonctionnalités sur mesure, le dépannage de modifications apportées par le Client, la formation générale à Notion ou à l'IA, et toute question portant sur la situation financière, patrimoniale ou fiscale du Client (article 13 bis). Les prestations techniques sur mesure peuvent faire l'objet d'un devis distinct, régi par les Conditions générales de prestation de services de GLG AI. L'Éditeur ne demande jamais l'accès à l'espace Notion ou au compte Claude du Client.

17.2 — Délai

L'Éditeur répond dans un délai raisonnable, au plus tard sous cinq (5) jours ouvrés (jours ouvrés en France, hors périodes de fermeture annoncées sur la page produit). Ce délai est un délai de première réponse ; la résolution d'un problème dépend de sa nature et de la coopération du Client (article 11.3).

17.3 — Durée

Le support est assuré, pour la version en cours de chaque Pack, pendant la période de mises à jour de l'article 10.2 (douze mois) et, au-delà, dans la mesure du raisonnable et sans engagement de délai.

ARTICLE 18 — DURÉE

Le contrat de vente s'exécute instantanément à la Livraison. Chaque licence de l'article 9 est concédée sans limitation de durée, sous réserve de l'article 9.5 (résiliation pour violation) et de l'article 8.3 (remboursement). L'accès à la bibliothèque Gumroad ou au Modèle ajouté depuis le Notion Marketplace dépend de la continuité de ces services ; le Client conserve en toute hypothèse les fichiers qu'il a téléchargés.

ARTICLE 19 — LITIGES, MÉDIATION, DROIT APPLICABLE ET LANGUE

19.1 — Réclamation et médiation de la consommation (Consommateurs)

Toute réclamation est d'abord adressée par écrit à l'Éditeur (contact@glgai.fr), qui y répond sous cinq jours ouvrés.

Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, si la réclamation écrite n'a pas abouti dans un délai de deux mois (ou a reçu une réponse insatisfaisante), le Consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur, quel que soit le canal d'achat :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — tél. 01 89 47 00 14 Saisine en ligne sur www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige ») ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Le médiateur ne peut être saisi que si le Consommateur justifie avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l'Éditeur, et dans l'année suivant sa réclamation écrite. Le Consommateur reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas d'échec, de saisir la juridiction compétente. (La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé d'exister le 20 juillet 2025, aucun lien vers celle-ci n'est fourni.)

19.2 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I »).

19.3 — Juridiction

Pour les Consommateurs, sont compétentes les juridictions désignées par le Code de procédure civile et l'article R631-3 du Code de la consommation (notamment celle du lieu où le Consommateur demeurait lors de la conclusion du contrat).

Pour les Clients Professionnels, tout litige est soumis, à défaut de solution amiable dans les trente jours d'une notification écrite, à la juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile. Pour un Client Professionnel établi hors de France, il relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris.

19.4 — Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français, qui fait foi. Une traduction anglaise de courtoisie peut être fournie sur la page produit ; en cas de divergence, la version française prévaut, sans préjudice des droits impératifs d'un Consommateur qui aurait contracté sur la base de la version anglaise.

ARTICLE 20 — DISPOSITIONS DIVERSES

Modification des CGV. L'Éditeur peut modifier les présentes à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande, telle que reproduite ou liée dans le courriel de livraison ; les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux licences déjà concédées, sauf si elles sont plus favorables au Client. Chaque version porte un numéro et une date d'entrée en vigueur.

Acheteurs de Rythmea. Les achats de Rythmea effectués sous les versions 1 et 1.1 restent régis par la version applicable à leur date ; les stipulations de la présente version plus favorables au Client (notamment les articles 4.6, 5.4 — montée en gamme — et 15.4) leur sont également applicables.

Nullité partielle. Si une clause est déclarée nulle, non écrite ou inopposable, notamment au titre des articles L212-1 et suivants du Code de la consommation, les autres clauses demeurent en vigueur.

Non-renonciation. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

Preuve et archivage. Les enregistrements de la Plateforme (commande, paiement, case cochée sur Gumroad, Livraison, téléchargements) et les courriels échangés constituent des preuves admises entre les parties. L'Éditeur conserve les éléments relatifs à chaque commande pendant cinq ans à compter de l'achat, à des fins de preuve, et les pièces comptables pendant la durée légale (article 15.2).

Cession. L'Éditeur peut céder le présent contrat à toute entité qui reprendrait l'activité GLG AI (notamment une société qu'il constituerait), sans diminution des droits du Client, qui en est informé par courriel.

Baptiste GAILLAC EI — GLG AI Chennevières-sur-Marne

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ANNEXE 1 — MODÈLE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT (GARANTIE 14 JOURS)

À envoyer par courriel à contact@glgai.fr, depuis l'adresse utilisée pour l'achat. Aucune justification n'est requise.

Objet : Remboursement Ordéa

Bonjour, Je demande le remboursement de mon achat au titre de la garantie « satisfait ou remboursé 14 jours ». Produit (Pack, Lot ou Complément) : ……… Canal d'achat (Gumroad ou Notion Marketplace) et numéro de commande (sur le reçu ou la confirmation de paiement) : ……… Date d'achat : ……… Je confirme que je supprimerai ma copie des modèles Notion concernés et désinstallerai les Skills. [Nom ou prénom]

ANNEXE 2 — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (ACHATS SUR LE NOTION MARKETPLACE)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (article 7.3). Vous pouvez aussi demander le remboursement directement depuis Notion.

À l'attention de Baptiste GAILLAC EI (GLG AI), 9 bis chemin de la Croix Saint-Vincent, 94430 Chennevières-sur-Marne, France — contact@glgai.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous : ………… (Pack ou Lot Ordéa)

Commandé le : ………

Nom du (des) consommateur(s) : ………

Adresse du (des) consommateur(s) : ………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………

Date : ………

(*) Rayez la mention inutile.

ANNEXE 3 — LA GAMME ORDÉA À LA DATE DE LA PRÉSENTE VERSION

Pack	Mise en vente	Contenu	Prix Gumroad (HT / TTC France)	Article propre
Ordéa Habitudes (ex-Rythmea)	01/10/2026 (sous le nom Rythmea)	Modèle Notion + 5 Skills + guide	29 € / 34,80 €	Art. 13 (pas de dispositif médical)
Ordéa Finances	18/10/2026	Modèle Notion + 4 Skills + guide	29 € / 34,80 €	Art. 13 bis (aucun conseil) · art. 15.4 (captures, relevés)
Ordéa Projets & Notes	[25/10/2026 — à confirmer]	Modèle Notion + 5 Skills + guide	29 € / 34,80 €	—
Lot de deux Packs	dès que deux Packs sont disponibles	Les combinaisons proposées sur la page produit	49 € / 58,80 €	Art. 4.2 · 8.2 (lot indivisible)
Lot de trois Packs (second cerveau complet)	à la mise en vente du troisième Pack	Les trois Packs	59 € / 70,80 €	Art. 4.2 · 8.2
Code FONDATEUR (Gumroad)	01/10/2026 (étendu à toute la Gamme à la date de la présente version)	−10 € HT sur un Pack ou un Lot, 50 utilisations au total	Pack 19 € / 22,80 € · Lot de deux 39 € / 46,80 € · Lot de trois 49 € / 58,80 €	Art. 5.1
Compléments (montée en gamme)	dès la présente version	Le ou les Packs manquants, pour qui détient déjà un ou deux Packs	1 → 2 Packs : 20 € / 24 € · 1 → 3 : 30 € / 36 € · 2 → 3 : 10 € / 12 €	Art. 5.4 · 8.2

Le nombre de Skills et la composition des Packs peuvent évoluer avec les mises à jour (article 10) ; la page produit fait foi à la date de l'achat.